Mentions légales
Les informations que la loi belge impose d’afficher sur le site d’une entreprise.
Ces pages sont un brouillon complet, écrit à partir du cadre légal belge applicable, mais pas encore relu par l’avocat de l’entreprise. Chaque point qui a encore besoin d’une validation est signalé à l’endroit exact où il se pose. Aucune de ces pages ne doit rester en l’état après relecture, et leur version définitive doit être en ligne avant la première vente.
- Nom
- PelletGuarD, enseigne de Pierre Sehailia
- Forme juridique
- Entreprise en personne physique. À vérifier avant publication : si une société est constituée avant le lancement commercial, cette mention doit porter son nom et son numéro, pas ceux-ci.
- Adresse du siège
- Rue des Prés 32, boîte 2, 7334 Hautrage, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE)
- BE 0885.569.022
- Numéro de TVA
- BE 0885.569.022
- Téléphone
- bonjour@pelletguard.be
à valider par un avocat avant publication : la forme juridique définitive de l’entreprise, l’hébergeur technique et le médiateur de consommation compétent.